Conforme eIDAS · Code civil 1366

La signature électronique de consentementreconnue eIDAS, prête en 30 secondes

Faites signer vos consentements à distance, depuis le téléphone du client. Valeur juridique conforme au règlement eIDAS et à l'article 1366 du Code civil. PDF horodaté, scellé, archivé 5 ans en France.

Conçu en France par des professionnels de la conformité juridique.

Essai gratuit 14 jours
Sans carte bancaire
Conforme RGPD · Hébergé en France
Conçu pour les professionnels

Pourquoi Clic2Sign pour les professionnels ?

Valeur juridique eIDAS

Signature électronique simple conforme au règlement européen eIDAS et à l'article 1366 du Code civil français. Reconnue en France et dans toute l'UE.

PDF scellé cryptographiquement

Chaque document est horodaté à la seconde près et scellé. Toute modification ultérieure invalide automatiquement le sceau : preuve d'intégrité du document.

Signature sans compte client

Le client reçoit un lien par email, consulte le document et signe depuis son téléphone. Aucune app à installer, aucun compte à créer, aucun mot de passe.

Faisceau de preuves complet

Horodatage, adresse IP, appareil utilisé, géolocalisation approximative et attestation de signature : un dossier de preuves solide en cas de litige ou de contrôle.

Signature électronique eIDAS

Le client signe depuis son smartphone. Valeur juridique garantie en France et UE.

PDF horodaté, archivé 5 ans

Document conforme RGPD prêt pour un contrôle. Vous le retrouvez en 2 clics.

Ce que contient chaque preuve de signature Clic2Sign

À chaque signature, Clic2Sign génère un PDF + un fichier de preuves prêt à être présenté à un juge ou un agent de contrôle.

  • PDF du document signé par le client
  • Horodatage à la seconde près (UTC)
  • Adresse IP du signataire et type d'appareil (mobile, desktop, OS)
  • Hash cryptographique SHA-256 du document signé (sceau)
  • Identifiant de session unique généré côté serveur
  • Token d'invitation à usage unique (impossible à rejouer)
  • Email du destinataire et historique de notifications
  • Attestation de signature liée au signataire
  • Conservation 5 ans (au-delà du minimum réglementaire de 3 ans, R.1311-11 CSP)
  • Export ZIP complet en 1 clic pour un contrôle ARS

Stockage en France chez un Hébergeur Données de Santé conforme. Documents chiffrés au repos.

Workflow

Comment ça marche ?

1

Créez en 30 secondes

Email du client, type de signature, c'est parti.

2

Le client signe sur son téléphone

Lien envoyé par email. Aucune app à installer pour lui.

3

PDF dans votre dossier

Horodaté, transmis aux deux parties, archivé 5 ans automatiquement.

30 sec
pour créer un consentement
0 papier
à imprimer ou stocker
5 ans
d'archivage sécurisé inclus
FAQ

Questions fréquentes

La signature électronique simple a-t-elle vraiment la même valeur que la signature manuscrite ?

Oui. L'article 1366 du Code civil français pose le principe d'équivalence entre la signature électronique et la signature manuscrite, à condition que l'identité du signataire soit garantie et que l'intégrité du document soit assurée. Le règlement européen eIDAS confirme cette équivalence à l'échelle UE. Clic2Sign respecte les deux exigences.

Comment prouver qu'un client a bien signé en cas de litige ?

Clic2Sign archive automatiquement un faisceau de preuves complet : date et heure exactes, adresse IP, appareil utilisé, hash cryptographique du document, attestation de signature et token d'invitation à usage unique. Vous générez le dossier de preuves en un clic depuis votre dashboard.

Le client doit-il créer un compte ou installer une app ?

Non. Le client reçoit un lien unique par email, consulte le document et signe directement depuis son navigateur (smartphone, tablette ou ordinateur). Aucune inscription, aucune app à télécharger. C'est ce qui rend la signature aussi rapide.

Puis-je envoyer le consentement à signer avant le rendez-vous ?

Oui, c'est même recommandé. Le client lit et signe depuis chez lui dans le calme, et vous récupérez le PDF déjà signé avant son arrivée. Vous gagnez 10-15 minutes par rendez-vous et améliorez la qualité de l'information donnée.

Prêt à simplifier vos consentements signature ?

14 jours d'essai, sans carte bancaire. Vous gardez vos PDF même après l'essai.

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